Stéphane DRAI

Avocat à la Cour Suprême des États-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Juriste droit international

Le juriste droit international est donc un juriste expérimenté en droit touchant au moins deux pays sur des questions aussi vastes que le droit de l’homme, le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle... Voici quelques activités du juriste de droit international.

Après avoir définir ce qu’est un juriste droit international, prenons connaissance du contexte de son élaboration. Le début du XXe siècle est marqué par la diversification du droit dû au progrès des sciences et des techniques. L’économie est de plus en plus complexe et l’interventionnisme économique n’est pas rare même dans les pays les plus riches… De nouvelles matières de droit sont apparues avec le développement des relations sociales et internationales, dont le droit de la concurrence, de la consommation, ou le droit de l'environnement. Cette diversification a été suivie par une vague de spécialisation de la part des professionnels, dont les juristes. Une première distinction des spécialités de juriste doit être apportée d’abord :
- droit national (ordre juridique interne à un pays) qui régit les relations sociales entre les nationaux d'un même État
- et droit international (ordre juridique qui lie deux ou plusieurs pays ou organisations internationales) et qui est l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les ressortissants de différents États

En droit des affaires, des conventions entre gouvernements en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune sont périodiquement signées entre les ambassadeurs français et leur pays d’implantation. Il les maîtrise.

De plus en plus, le juriste de droit international touche à la restructuration de sociétés. La restructuration d'entreprises se définit comme l’assistance et l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le cadre d'une reprise ou d'une restructuration de filiales éparpillées dans le monde entier. Elle se compose de deux parties : la restructuration financière et la restructuration économique. Le plan de restructuration nécessite un effort ou un sacrifice des parties prenantes. Il sera généralement constitué d'une recapitalisation (souvent souscrite par les anciens actionnaires) et d'une négociation des créances. Les créanciers pourront ainsi accepter un abandon partiel de la dette, un moratoire sur les intérêts ou encore un rééchelonnement des remboursements. La restructuration opérationnelle peut porter sur les réductions d'effectifs, l'arrêt ou la cession d'activités.

Pour la protection des droits de propriété industrielle, la législation française permet de protéger les brevets, les marques ainsi que les modèles et dessins. Il faut les déposer à l’INPI. Les brevets sont protégés ainsi pour 20 ans, 10 ans indéfiniment renouvelable pour les marques et 25 ans pour les dessins et modèles. La protection peut se faire à l’international.

En matière de droit de l’homme, sont considérés comme crimes où il peut intervenir le terrorisme, la violation du principe de la proportionnalité, l’agression d’un État souverain, le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Aussi, les tribunaux pénaux internationaux sont une étape importante dans l’élaboration d’une justice internationale effective et dans le recul de l’impunité des États. Jusqu’à aujourd’hui, ils ont permis de juger de grands criminels tels que Milosevic, ce qui reste le plus beau succès du TPI de l’ex-Yougoslavie. Néanmoins leur bilan reste mitigé. La mise en place du TPIY est vivement critiquée tandis que les résultats du TPIR ne sont pas à la hauteur des moyens déployés.

La formation d’un juriste de droit international se fait comme suit en France. Après 18 mois d’études professionnelles, chaque juriste intègre un Barreau et son conseil de l'ordre. Pour devenir juriste de droit international, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l’Union européenne). En matière de droit de l’homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage… Plusieurs universités françaises donnent des cours pour de droit du commerce international comme Paris X de Nanterre, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et en province celles de Lyon 2 ou de Montpellier 1. Elles permettent une bonne base pour accéder à la profession.

Avant de définir ce que sont les juristes en droit international, prenons connaissance du contexte de son élaboration. Le début du XXe siècle est marqué par la diversification du droit dû au progrès des sciences et des techniques. L’économie est de plus en plus complexe et l’interventionnisme économique n’est pas rare même dans les pays les plus riches… De nouvelles matières de droit sont apparues avec le développement des relations sociales et internationales, dont le droit de la concurrence, de la consommation, ou le droit de l'environnement. Cette diversification a été suivie par une vague de spécialisation de la part des professionnels, dont les juristes. Une première distinction des spécialités de juristes doit être apportée d’abord :
- droit national (ordre juridique interne à un pays) qui régit les relations sociales entre les nationaux d'un même État
- et droit international (ordre juridique qui lie deux ou plusieurs pays ou organisations internationales) et qui est l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les ressortissants de différents États

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