Stéphane DRAI

Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Droit des affaires New York

Le droit des affaires New York traite le droit des affaires d’une société basée à New York.
Aussi le droit des affaires fait partie du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises et réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Maître Stéphane Draï qui a donc un cabinet sis entre autres à New York a donc une compétence internationale, car non seulement il a deux cabinets en France : à Paris et à Lyon.

Comme l’étendue des affaires internationales ne cesse d’augmenter, il s’avère nécessaire pour les entreprises d’avoir de bons conseils juridiques auprès d’un avocat qui maîtrise parfaitement le droit des affaires pour traiter des contrats à l’échelle internationale. Aussi, avec l’ouverture des marchés et la mise en place de la Zone de Libre Échange transnationale qui se traduisent par l’émergence de l’économie concurrentielle, l’entrée de nouveaux opérateurs dans la sphère agroalimentaire et une plus grande intégration de l’économie algérienne à l’économie mondiale. Face à ces mutations profondes, l’ensemble des entreprises du système agroalimentaire aura à mettre en œuvre de nouvelles stratégies concurrentielles en vue d’améliorer leurs performances et leur compétitivité. L’on parle donc ici de droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Il est connu sous l'expression de droit antitrust aux États-Unis par référence au Sherman antitrust act de 1890. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal.»

Le droit de la concurrence est donc sanctionné par des sanctions pécuniaires. Les amendes imposées par les autorités de concurrence. Les victimes de pratiques anticoncurrentielles peuvent également introduire une action en Responsabilité civile pour se voir allouer des dommages et intérêts. La nullité des conventions (contrats) ou de certaines dispositions de celles-ci. Le démantèlement antitrust en droit Américain notamment. Mais pour réglementer les affaires internationales donc les concurrences très féroces qui existent entre pays et entre sociétés, des Autorités de concurrence ont été mises en place. L’application du droit de la concurrence est assurée par celles-ci. Les fonctions de ces dernières sont assumées conjointement ou alternativement par un juge, des autorités politiques ou des institutions indépendantes, dont certaines peuvent être des autorités de régulation sectorielle. Les recours formés contre ces décisions sont déférés devant un juge du second degré.

E-mail : contact@avocat-drai.fr


Cabinet PARIS
- 21 avenue Niel - 75017 Paris FRANCE - Toque G 0518- Tél : +33(0)1.47.63.73.25 / Fax : +33(0)1.47.63.61.37
Cabinet NEW YORK - 575 Eighth Avenue - Suite 106 New York, New York 10018-3416 USA - Tél. : +1(646) 583-1736 / Fax : +1(646) 583-1737
Cabinet LYON - 106 av. Maréchal de Saxe - 69003 Lyon FRANCE - Toque 344 - Tél :+33(0)4.72.61.18.18 / Fax :+33(0)4.72.61.86.87

avocat international | avocat international France | avocat international New York | avocat droit international
avocat droit international France | avocat d'affaires | avocat fiscal | avocat fiscal Lyon | avocat fiscal Paris | avocat entreprise
droit commercial international | droit des affaires New York | cabinet d’avocat international | juriste droit international
avocat Paris | avocat Lyon | avocat New York | attorney at law | avocat pénal | avocat divorce Lyon | avocat divorce Paris
© Cabinet d'avocat DRAI 2013 - Mentions légales
Réalisation : Ascomedia